Sylvain Kerspern - dhistoire-et-dart.com
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Patrimoine et Environnement. Précisions sur l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France. Mis en ligne le 21 mars 2009 - Retouches le 12 octobre et le 12 décembre 2009

Névache, chapelle Notre-Dame des Grâces

Le Parlement a examiné récemment la fin de “l’avis conforme” des Architecte des Bâtiments de France, soit la réponse faite pour une construction dans le périmètre d’un Monument Historique. On trouvera des éléments du dossier sur le site de La tribune de l’art, lorsque le projet fut annoncé, commenté par la Ministre de la Culture et enfin adopté. Étant donné certains propos tenus sur le présent site, il me semble nécessaire d’apporter un commentaire pour préciser mon point de vue. On aura pu penser que je puisse me réjouir d’une telle suppression puisque j’ai dénoncé certains abus dans le conflit qui peut opposer cause écologique et défense du patrimoine historique. Il faut peut-être que je donne un exemple précis. J’ai eu l’occasion de séjourner dans la Vallée de la Clarée, un site naturel préservé et classé des Alpes françaises, au nord de Briançon. S’y trouve un hôtel d’accueil paysan porté à la préservation de la nature et à sa découverte authentique. De fait, parmi les transformations envisagées des bâtiments, il y avait le recours aux énergies renouvelables. L’avis conforme l’a refusé. À mon sens, c’est une absurdité : comment mieux préserver un site “naturel” reconnu comme exceptionnel que par le recours aux énergies renouvelables? Fut-ce motivé par des questions d’ordre esthétique, par rapport à un bâtiment particulier et à l’encontre de la protection concernant la vallée dans son ensemble? Si on a conscience de la crise planétaire que nous traversons, il est évident que ce genre de conflit demande à être tranché en faveur de l’environnement naturel - d’autant que le caractère de visibilité et l’aspect inesthétique des intallations en la matière, je le répète, me semblent sujets à caution, surtout comparés aux équipements qui apportent pour l’instant l’énergie. Néanmoins, cela ne veut pas dire qu’il faille remettre en question cette disposition mais la réglementer pour en enlever l’arbitraire et lui permettre de répondre à des préoccupations désormais incontournables. Il est évident que le fait d’avoir voulu revenir sur l’avis conforme ne s’inscrit pas dans le souci de la préservation du patrimoine historique ou de celle de son environnement, mais plutôt dans l’intention de favoriser des intérêts purement économiques susceptibles, au contraire, de leur nuire. Je me réjouis donc de son rétablissement. Puisqu’il est question qu’il soit réexaminé dans le cadre du “Grenelle de l’environnement 2”, il serait bon non qu’il soit à nouveau supprimé mais aménagé. Une coordination entre les instances responsables des conservations du patrimoine et de l’environnement pourrait avoir lieu dans le cadre d’un travail de commission (réelle ou “dématérialisée”) servant de préalable à la décision dans laquelle l’Architecte des Bâtiments de France aurait une part prépondérante. Celle considérant l’impact écologique serait sans doute à créer - la prise en compte de cette question étant pour l’heure une activité connexe relevant de divers services à différents échelons administratifs. Il est par ailleurs nécessaire que les préoccupations de cet ordre soient désormais abordées dans la formation aux métiers du Patrimoine. Il ne ne faudrait pas que l’amour de l’art devienne une des causes majeures de mortalité parce qu’il nous aurait amené à négliger notre cadre naturel de vie. Il est donc indispensable de rejeter toute forme d’intégrisme ou d’arbitraire pour travailler à l’élaboration de compromis donnant, en dernier ressort, priorité à la vie. Pour cela, la synergie des compétences doit primer sur la défense des prérogatives respectives. Afin que le patrimoine historique puisse continuer d’avoir des spectateurs, les plus nombreux possibles, pour l’apprécier. S. K. Melun, mars 2009

Précisions sur l’avis conforme, P.S. (12 octobre 2009) : Le tango sur la question continue : le Sénat a réintégré l’avis conforme tout en limitant les possibilités de recours - ce qui ne va pas dans le sens d’un usage efficace de la concertation, qui pourrait se faire par le travail de la commission régionale du patrimoine et des sites dotée de personnalités compétentes sur la question écologique. Pour en savoir plus et prendre notamment connaissance de la problable motivation de cette insistance sur la question, voyez La tribune de l’art. À propos du fait que l'avis conforme puisse être invoqué contre la mise en accessibilité pour les handicapés, je vous renvoie précisément à l'article en question du Code du patrimoine (L 641-1) citant celui de l'urbanisme où se trouve ce passage sans ambiguïté : "Les prescriptions imposées en application du présent article ne peuvent faire obstacle à l'application des règles d'accessibilité d'un immeuble bâti aux personnes handicapées mentionnées à l'article L. 111-7-2 du code de la construction et de l'habitation, sauf pour prévenir la dégradation du patrimoine concerné." Certes, on peut faire dire beaucoup de choses à un texte de loi. En l'occurrence, on ne peut être plus restrictif, sauf à envisager de rendre accessible un site ou un monument au péril de celui-ci. L'invoquer pour justifier que l'on revienne sur l'avis conforme est donc abusif. P.S. 2 (12 décembre 2009) : Les ZPPAUP et ABF : suite du feuilleton. Frédéric Mitterrand a voulu se saisir du dossier en créant une commission dont l'objet semble d'avoir été, essentiellement, d'habiller les anciennes intentions de raccrocs à peine plus neufs. Malgré des divergences sur l'impact visuel des énergies renouvelables, je ne peux qu'approuver les propos de Didier Rykner : pas question, dans la cohabitation des soucis écologiques et patrimoniaux de sacrifier les uns pour les autres; encore moins les uns et les autres au seul profit d'intérêts économiques ou locaux sinon particuliers. P.S. 3 (12 août 2012) : Les ZPPAUP et ABF : suite du feuilleton. Il est bien difficile de savoir, aujourd’hui, où en est la loi, et quelles sont ses véritables applications. Je me contenterai, ici, de renvoyer au suivi fait par La tribune de l’art. En dernier lieu à cette date : - sur l’Avis conforme; - sur les ZPPAUP/AVAP. Toujours à suivre...

Courriels : dhistoire_et_dart@yahoo.fr - sylvainkerspern@hotmail.fr.

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